Préambule
ARIIWA est une plateforme numérique pensée pour l'Afrique francophone et sa diaspora. Elle est éditée par la société INOTIC, SARL de droit béninois immatriculée au RCCM sous le numéro RB/PNO/21 B 3294 (voir nos Mentions légales). Sa vocation est d'ancrer le numérique dans les usages de tous les jours. Elle commence par la billetterie événementielle en ligne.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », fixent les règles d'accès et d'usage de la Plateforme.
Le « Site » désigne le site web et la version web d'ARIIWA. Les « Applications » désignent les applications mobiles ARIIWA pour iOS et Android. Le « Canal WhatsApp » désigne le numéro WhatsApp officiel d'ARIIWA, par lequel il est possible de créer un compte et de commander des billets. Le Site, les Applications, le Canal WhatsApp et les services qui s'y rattachent forment ensemble la « Plateforme ».
La Plateforme est aujourd'hui ouverte aux Utilisateurs situés au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Togo, au Burkina Faso, au Mali, au Niger, en Guinée-Bissau et en France. Cette liste évolue, et celle affichée sur la Plateforme fait foi.
Article 1. Objet
Les CGU règlent les relations entre INOTIC et toute personne qui accède à la Plateforme, ci-après l'« Utilisateur », qu'elle y ouvre un compte ou non.
Article 2. Acceptation des CGU
Utiliser la Plateforme, c'est accepter les présentes CGU dans leur intégralité. En créant un compte, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées. Cette acceptation est horodatée, puis conservée dans un journal de consentement qui retient la version des CGU, la date, l'adresse IP et le navigateur. Elle vaut preuve.
Lorsque l'achat se fait sur place, auprès d'un vendeur mandaté par un Organisateur, c'est ce vendeur qui recueille votre acceptation au moment de la vente. Le journal porte alors les éléments techniques de son poste de vente.
Si vous n'acceptez pas les CGU, cessez d'utiliser la Plateforme.
Article 3. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme.
- Participant : Utilisateur qui achète ou réserve des billets.
- Organisateur : Utilisateur qui crée et gère des événements, et qui vend des billets.
- Kolo : unité de fidélité, créditée et utilisable selon les règles décrites dans les CGV.
- Compte : espace personnel de l'Utilisateur, rattaché à un numéro de téléphone unique ou, à défaut, à une adresse e-mail vérifiée.
Article 4. Capacité et compte utilisateur
L'inscription est réservée aux personnes qui ont la capacité juridique de contracter selon la loi de leur pays de résidence. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition ou, si vous êtes mineur, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal. Pour les résidents de l'Union européenne, l'article 8 du RGPD s'applique (voir notre Politique de confidentialité). Un représentant légal peut demander la fermeture du compte d'un mineur en écrivant à [email protected].
On crée un compte en vérifiant son numéro de téléphone, ou son adresse e-mail, au moyen d'un code à usage unique. Il n'y a pas de mot de passe. Ce code vous parvient par WhatsApp, par SMS ou par e-mail, selon le canal que vous choisissez. Si l'envoi par WhatsApp échoue, ou si vous vous y êtes opposé, le code vous est adressé par SMS. Vous répondez de la confidentialité de votre numéro, de votre adresse et de l'appareil qui leur est associé.
Lorsque vous commandez depuis le Canal WhatsApp, votre compte se crée au fil de la conversation et aucun code ne vous est demandé : votre numéro est déjà authentifié par la signature cryptographique que WhatsApp appose sur chaque message qu'il nous transmet. Vous y acceptez les présentes CGU avant tout achat, et cette acceptation est horodatée comme les autres.
Vous pouvez activer un code PIN. Il protège l'accès à vos billets et à votre solde Kolo, et vous pouvez étendre cette protection à l'espace organisateur ainsi qu'aux réglages de votre compte.
Vous vous engagez à donner des informations exactes, à les tenir à jour, et à nous signaler sans délai toute utilisation de votre compte que vous n'auriez pas autorisée.
Article 5. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme dans le respect de la loi et des présentes CGU. Il est en particulier interdit de :
- usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui ;
- contourner les mécanismes de sécurité, copier ou falsifier des billets, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme, y compris par des moyens automatisés ;
- collecter les données d'autres Utilisateurs sans leur autorisation ;
- revendre un billet en dehors du dispositif de revente encadrée prévu par les CGV.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte dans les conditions de l'article 9, sans préjudice des poursuites que la faute appellerait.
Article 6. Avis, forums et contenus des utilisateurs
La Plateforme permet de publier des avis et de participer aux forums d'événement. Seuls peuvent laisser un avis les participants dont le billet a été scanné à l'entrée : c'est ce que signale le badge « Participant vérifié ».
Vous restez seul responsable des contenus que vous publiez et vous garantissez détenir les droits nécessaires sur eux. Vous concédez à INOTIC une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, pour la durée de leur publication et aux seules fins de fonctionnement du service. Cette licence subsiste tant que le contenu reste publié, y compris après la suppression de votre compte, le contenu étant alors détaché de votre identité. INOTIC peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, y compris à la suite de signalements d'autres utilisateurs.
Article 7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa charte graphique, ses marques ARIIWA et KOLO, ses logos et ses bases de données sont protégés par le droit applicable. Ils demeurent la propriété exclusive d'INOTIC ou de ses partenaires (voir nos Mentions légales). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8. Disponibilité et responsabilité
INOTIC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Elle ne garantit pas pour autant un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs, en particulier lors d'une maintenance, de la panne d'un prestataire, ou d'un événement qui échappe à son contrôle.
INOTIC intervient en qualité d'intermédiaire technique. La tenue effective de l'événement, sa qualité et sa sécurité relèvent de la seule responsabilité des Organisateurs (voir les CGV). Dans les limites permises par la loi applicable, INOTIC ne répond pas des dommages indirects, des pertes de profit ni des pertes de données qui résulteraient de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser.
Aucune clause des présentes CGU n'a pour objet ni pour effet d'écarter ou de limiter la responsabilité d'INOTIC en cas de faute lourde, de dol, ou dans les cas où une telle limitation serait interdite par une disposition impérative applicable.
Article 9. Suspension et résiliation
INOTIC peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'usage abusif. Le préavis dépend de la gravité des faits, et l'Utilisateur en est informé dans la mesure du possible.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte, depuis votre profil, à la rubrique « Confidentialité ». Elle ne prend pas effet aussitôt : vous disposez de trente (30) jours pour revenir sur votre décision, en vous reconnectant et en confirmant l'annulation de votre demande. Vous pouvez exporter vos données pendant ce délai. Passé celui-ci, la suppression devient définitive (voir notre Politique de confidentialité).
Article 10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Ce document respecte le RGPD pour les Utilisateurs qui résident dans l'Union européenne, ainsi que la réglementation béninoise sur la protection des données à caractère personnel.
Article 11. Preuve électronique
Vous acceptez que les registres informatisés conservés par INOTIC dans ses systèmes fassent preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sauf erreur manifeste. Ces registres comprennent les journaux de connexion, l'horodatage des consentements, les journaux de demande et de vérification des codes à usage unique, les signatures cryptographiques des messages reçus via le Canal WhatsApp et les signatures des QR codes.
Article 12. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure, tel que la jurisprudence des juridictions désignées à l'article 15 le définit.
Article 13. Divisibilité et non-renonciation
Si une clause des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres garderaient leur plein effet. Le fait pour INOTIC de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.
Article 14. Modification des CGU
INOTIC peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre une évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Chaque version porte un numéro et une date de mise à jour, indiqués en tête de cette page. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois, applicable dans l'espace OHADA. En l'absence d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de Cotonou, en République du Bénin.
Cette règle s'applique sous réserve des dispositions impératives qui protègent les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur et résidant dans l'Union européenne. Elles leur restent acquises, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit règlement Rome I.
Pour toute question, écrivez-nous à [email protected].