Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est INOTIC, SARL de droit béninois, immatriculée au RCCM sous le numéro RB/PNO/21 B 3294, dont le siège social est à Sèmè-Kpodji (Ouémé, Bénin). Voir nos Mentions légales.

Pour toute question sur la présente politique, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre :

• par e-mail : [email protected] ;
• par téléphone : +33 7 43 76 75 66 depuis la France, +229 01 62 44 64 54 depuis le Bénin ;
• depuis l'application, dans votre profil, à la rubrique « Confidentialité ».

2. Données que nous collectons

• Identification et compte : numéro de téléphone, prénom, nom, pseudonyme éventuel, adresse e-mail si vous en fournissez une, pays et devise déduits de l'indicatif téléphonique.
• Transactions : commandes, billets, historique Kolo, reventes. Les données de paiement, numéro de carte ou identifiants Mobile Money, sont traitées directement par nos prestataires de paiement : INOTIC ne les collecte ni ne les conserve.
• Contenus que vous publiez : avis écrits, enregistrements vocaux et photos joints à un avis, publications et messages dans les forums et les conversations, ainsi que les pièces jointes à un signalement de problème.
• Usage et sécurité : interactions avec la Plateforme, appareils connectés, journaux de connexion et de sécurité.
• Localisation : votre pays est déterminé automatiquement à partir de votre connexion, par votre adresse IP, pour afficher la bonne devise et les événements de votre marché. Votre position précise n'est utilisée que si vous l'autorisez depuis votre appareil, pour vous proposer des événements à proximité.
• Pièces d'identité des Organisateurs : lorsqu'un Organisateur demande le versement de ses recettes, une pièce d'identité, une photographie de lui la tenant, et la preuve que son compte de réception est à son nom. Ces éléments ne sont demandés qu'à cette occasion et ne servent qu'à cette vérification.
• Communications : messages échangés par WhatsApp, SMS ou e-mail pour la passation de commande, la livraison des billets, les codes de vérification et le support.
• Demande de rappel : lorsque vous demandez à être rappelé depuis notre site, votre nom, votre numéro de téléphone, le motif et le créneau que vous indiquez, ainsi que le message que vous rédigez, le cas échéant. Ces éléments ne servent qu'à vous rappeler.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service, c'est-à-dire le compte, la billetterie, les Kolo et les forums : exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude, modération, limitation des tentatives de code et de PIN : intérêt légitime.
• Vérification de l'identité d'un Organisateur avant tout versement : obligation légale et intérêt légitime.
• Notifications de service et rappels d'événement : exécution du contrat.
• Communications marketing : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Rappel téléphonique demandé depuis notre site : mesure prise à votre demande avant la conclusion d'un contrat, et consentement pour le message libre que vous rédigez.
• Obligations comptables et fiscales : obligation légale.

4. Décisions automatisées

INOTIC ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Trois mécanismes fonctionnent toutefois sans intervention humaine, et vous pouvez toujours nous écrire pour obtenir un réexamen :

• le blocage temporaire après plusieurs échecs de code de vérification ou de PIN, qui se lève de lui-même ;
• le contrôle annuel du statut Ambassadeur, qui peut retirer l'avantage attaché à ce statut ;
• le contrôle annuel du statut VIP d'un Organisateur, qui peut modifier les conditions commerciales applicables à ses prochains événements.

5. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être partagées, dans la stricte mesure nécessaire à chaque finalité, avec :

• nos prestataires de paiement : PayDunya (Mobile Money et carte en francs CFA), Stripe (carte, autres devises) ;
• nos prestataires de communication : Twilio (SMS, France), AfrikSMS (SMS, Afrique), Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Business Platform) ;
• nos prestataires de notification : Google LLC (Firebase Cloud Messaging) et Apple Inc., qui acheminent les notifications vers votre téléphone ;
• notre prestataire de transcription : Groq, Inc., qui convertit en texte les enregistrements vocaux joints à un avis ou à un signalement, aux fins de lisibilité et de modération, et pour prendre la place de l'enregistrement lorsque celui-ci est détruit à la suppression de votre compte ;
• nos prestataires techniques : Railway Corporation (infrastructure et base de données), Cloudflare, Inc. (réseau et sécurité), Cloudinary Inc. (hébergement des médias), Sentry (surveillance technique des erreurs, sans finalité de profilage) ;
• les Organisateurs, pour la gestion des événements auxquels vous participez, dans la stricte mesure nécessaire à cette gestion : statut du billet, identité si le billet est nominatif. Votre numéro de téléphone n'apparaît jamais dans les réponses publiques de la Plateforme ;
• les autorités compétentes, sur réquisition légale.

INOTIC ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis effacées ou anonymisées après sa suppression, dans les conditions de l'article 8.
• Données de facturation : conservées dix (10) ans, conformément aux obligations comptables applicables.
• Pièces d'identité des Organisateurs : conservées dans un espace à accès restreint le temps de la vérification et de la relation, puis détruites dès que vous demandez la suppression de votre compte, sans attendre le délai de trente jours. Seules les décisions de notre équipe de conformité sont conservées, c'est-à-dire qui a décidé quoi, quand et pourquoi. Elles ne contiennent ni image ni information recopiée de votre document, et constituent la preuve du contrôle que nous avons effectué.
• Historique des messages envoyés : le contenu et l'état de remise des messages qui vous sont adressés, par WhatsApp, SMS, notification ou e-mail, sont conservés douze (12) mois. Ce délai nous permet de prouver l'envoi d'un billet ou d'une confirmation, et de vous renvoyer un message qui ne vous serait pas parvenu.
• Signalements de problème et pièces jointes : trente (30) jours, puis suppression automatique.
• Demandes de rappel : conservées douze (12) mois à compter de leur réception, afin de retrouver le contexte d'un échange si vous nous recontactez. Vous pouvez en demander l'effacement à tout moment, sans attendre ce délai.
• Journaux de sécurité (tentatives de code de vérification et de PIN) : conservés dans un fichier de capacité fixe, où les lignes les plus anciennes sont automatiquement remplacées par les plus récentes. Leur ancienneté dépend donc du volume d'activité de la Plateforme.
• Traces des actions d'administration (interventions de nos équipes sur la configuration ou sur un compte) : conservées aussi longtemps que la Plateforme est exploitée, afin de pouvoir retracer qui est intervenu, et quand.
• Avis, publications de forum et messages : conservés tant qu'ils restent publiés. La modération peut les retirer, et vous pouvez nous en demander le retrait. Ils ne disparaissent pas avec votre compte : ils lui survivent, détachés de votre identité (voir l'article 8).
• Journal des accès aux documents (demandes d'un billet ou d'une facture à nos serveurs) : conservé douze (12) mois à compter de la consultation, puis effacé automatiquement. Chaque ligne porte la date, le document demandé, le résultat, l'adresse IP et le navigateur. Si vous supprimez votre compte, l'adresse IP et le navigateur sont effacés et la ligne subsiste sans eux.
• Journal de scan (passages au contrôle d'accès) : conservé aussi longtemps que l'événement existe dans nos systèmes. Il disparaît avec lui, et l'annulation d'un événement l'efface. Il ne porte ni votre adresse IP ni votre navigateur.
• Journal de consentement (acceptations des conditions) : conservé sans limite de durée, y compris après la suppression de votre compte. C'est la seule trace qui établit quelle version vous avez acceptée, et quand ; l'effacer reviendrait à effacer la preuve de votre accord. Si vous supprimez votre compte, l'adresse IP et le navigateur sont effacés et la ligne subsiste sans eux.

7. Vos droits

Le RGPD, pour les résidents de l'Union européenne, et la réglementation béninoise sur la protection des données à caractère personnel vous ouvrent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Le droit d'effacement s'exerce dans les limites prévues par la réglementation : nos obligations comptables nous imposent de conserver les données de facturation, et les contenus que vous avez publiés sont conservés détachés de votre identité, dans les conditions de l'article 8.

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre profil, à la rubrique « Confidentialité ». L'export de vos données vous y est envoyé par e-mail après confirmation par un code à usage unique, et la suppression de compte s'y demande également. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected]. Pour les résidents de l'Union européenne, nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12 du RGPD. Pour les autres pays, nous répondons dans un délai raisonnable.

8. Suppression de compte et droit à l'oubli

La suppression de votre compte se fait en deux temps : une demande, puis une confirmation par un code à usage unique reçu sur votre canal habituel. Elle ouvre un délai de trente (30) jours pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision, en vous reconnectant et en confirmant l'annulation.

Vos pièces d'identité, si vous en avez fourni en tant qu'Organisateur, sont détruites immédiatement à votre demande, sans attendre la fin de ce délai.

Passé ce délai, vos données d'identification sont anonymisées de façon irréversible : numéro de téléphone, nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail et code personnel. Vos commandes et billets sont conservés sans lien avec votre identité, pour répondre à nos obligations comptables.

Ce que deviennent vos publications. Vos avis, vos publications de forum, vos messages et les photos qui les accompagnent restent en ligne. Ils ne portent plus votre nom : l'auteur devient « Ancien membre », et plus rien ne permet de remonter jusqu'à vous. Les effacer reviendrait à priver les organisateurs des avis qui font leur réputation, et les autres participants d'échanges auxquels ils ont pris part. Si vous souhaitez qu'une publication disparaisse, demandez-le nous avant de supprimer votre compte.

Vos enregistrements vocaux, eux, sont détruits. Une voix identifie celui qui parle, et rien ne permet de l'anonymiser. Le texte de leur transcription prend leur place quand il est exploitable ; sinon, une mention signale qu'un message vocal a été retiré. Votre carte de membre, qui porte votre nom, est détruite elle aussi.

9. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes qui n'ont pas la capacité de consentir à un traitement de données selon la loi qui leur est applicable. L'article 8 du RGPD fixe un âge minimal de consentement numérique qui varie selon le pays de résidence au sein de l'Union européenne, entre treize et seize ans, et quinze ans en France. En dessous de cet âge, l'inscription requiert le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Dans les autres pays, elle requiert la capacité juridique de contracter prévue par la loi locale (voir nos CGU).

10. Cookies et traceurs

Le site vitrine ariiwa.com ne dépose aucun cookie. La version web de l'application en dépose deux, strictement nécessaires : ils maintiennent votre session une fois que vous êtes connecté et ne sont lisibles que par nos serveurs. Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est déposé à ce jour, ce qui nous dispense d'une bannière de recueil de consentement. Le site vitrine charge les polices Google Fonts, ce qui suppose une requête technique vers les serveurs de Google LLC au chargement de la page.

Les Applications ne déposent aucun cookie : les identifiants de session y sont conservés dans le coffre sécurisé du système d'exploitation de votre téléphone.

11. Transferts hors de votre pays de résidence

Certains de nos prestataires (Stripe, Cloudinary, Railway, Cloudflare, Twilio, Meta, Google, Apple, Groq, Sentry) peuvent traiter des données hors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis. Pour les résidents de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou par tout autre mécanisme équivalent exigé par le RGPD. Quel que soit votre pays de résidence, nous choisissons nos prestataires sur la base d'engagements contractuels de sécurité et de confidentialité comparables.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : chiffrement des jetons de session, stockage sécurisé, signature cryptographique des billets, contrôle d'accès par rôle, journalisation des actions sensibles. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.

13. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente pour votre pays de résidence, notamment l'Autorité de protection des données personnelles (APDP) au Bénin, ou la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France.

14. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour suivre une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. Chaque version porte un numéro et une date de mise à jour, indiqués en tête de cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

15. Contact

Pour toute question : [email protected]. Voir également nos CGU, nos CGV et nos Mentions légales.